RTT : c’est quoi et comment ça marche ?
Les jours de RTT font partie du quotidien de millions de salariés en France, mais leur fonctionnement reste souvent mal compris. Entre les règles d’acquisition, les méthodes de calcul et les possibilités de monétisation, il est facile de s’y perdre. Que vous soyez salarié, responsable RH ou dirigeant d’entreprise, comprendre le dispositif de réduction du temps de travail est essentiel pour bien gérer vos droits ou vos obligations.
Issu des lois Aubry de 1998 et 2000, le système de RTT accompagne le passage de la durée légale du travail de 39 heures à 35 heures hebdomadaires. Pourtant, de nombreuses entreprises ont maintenu un temps de travail supérieur à 35 heures, en contrepartie de jours de repos supplémentaires. Ce mécanisme de compensation est précisément ce que l’on appelle les RTT.
Résumez cet article automatiquement
Cliquez sur votre IA préférée pour générer un résumé instantané.
Découvrez dans ce guide complet tout ce qu’il faut savoir sur les RTT en 2026 :
- La définition précise des jours de RTT et leur cadre légal
- Les conditions pour en bénéficier en tant que salarié
- Les méthodes de calcul (forfait jours et méthode au réel)
- Le nombre de RTT prévu en 2025, 2026 et 2027
- La différence entre RTT et congés payés
- Le dispositif de rachat et monétisation des RTT
- Les options en cas de RTT non pris en fin d’année
Qu’est-ce que la RTT ? Définition et cadre légal
La RTT (Réduction du Temps de Travail) désigne un dispositif qui prévoit l’attribution de journées ou demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail effective dépasse les 35 heures hebdomadaires. Ces jours de repos compensent le différentiel entre la durée réellement travaillée et la durée légale fixée par le Code du travail.
Concrètement, lorsque les lois Aubry ont abaissé la durée légale du travail à 35 heures, les entreprises ont eu le choix entre trois options principales :
- Réduire effectivement le temps de travail à 35 heures par semaine
- Maintenir un rythme supérieur (37h, 38h ou 39h) en accordant des jours de RTT en contrepartie
- Rémunérer les heures supplémentaires au-delà de 35 heures
Les modalités de mise en place des RTT sont fixées par un accord collectif (accord d’entreprise, accord d’établissement ou convention de branche). Il est important de noter qu’il n’est plus possible de signer de nouveaux accords RTT depuis la loi du 20 août 2008, mais les accords existants restent pleinement en vigueur.
A lire aussi : Comment fonctionnent les dommages et intérêts ? Définition, calcul et démarches
Qui peut bénéficier de jours de RTT ?
Tous les salariés ne sont pas automatiquement éligibles aux jours de RTT. Le bénéfice de ce dispositif repose sur deux conditions cumulatives :
- Le salarié doit travailler dans une entreprise couverte par un accord collectif prévoyant un dispositif de réduction du temps de travail.
- La durée de travail effective du salarié doit être supérieure à 35 heures hebdomadaires.
Par conséquent, un salarié travaillant exactement 35 heures par semaine n’acquiert aucun jour de RTT. Le dispositif ne se déclenche qu’au-delà du seuil légal.
En pratique, les salariés au forfait jours (principalement des cadres autonomes) et les salariés dont le contrat prévoit une durée hebdomadaire de 37, 38 ou 39 heures sont les principaux bénéficiaires. Les salariés à temps partiel, dont la durée de travail est inférieure à 35 heures, ne génèrent en principe pas de droits à RTT. Cependant, un salarié à temps partiel avec un forfait jours réduit peut bénéficier de RTT proratisés, proportionnels à sa quotité de travail.
Le dispositif concerne aussi bien les salariés du secteur privé que certains agents de la fonction publique, selon les règles propres à chaque versant (État, territoriale, hospitalière).
Comment calculer ses jours de RTT ?
Le calcul des jours de RTT dépend du régime de travail applicable au salarié. Deux grandes méthodes coexistent : la méthode forfaitaire (forfait jours) et la méthode au réel (décompte horaire).
La méthode forfaitaire (forfait jours)
Cette méthode concerne principalement les cadres autonomes dont le temps de travail est décompté en jours et non en heures, conformément aux articles L3121-58 à L3121-66 du Code du travail. Le plafond légal est fixé à 218 jours travaillés par an, journée de solidarité incluse.
La formule de calcul est la suivante :
Jours de RTT = Jours calendaires – Week-ends – Jours fériés (tombant un jour ouvré) – Congés payés – Forfait annuel (218 jours)
Prenons l’exemple de l’année 2026 :
- 365 jours calendaires
- 104 jours de week-end
- 9 jours fériés tombant un jour ouvré
- 25 jours de congés payés
- 218 jours de forfait
Soit : 365 – 104 – 9 – 25 – 218 = 9 jours de RTT en 2026
La méthode au réel (décompte horaire)
La méthode au réel s’applique aux salariés dont le temps de travail est compté en heures. Elle consiste à comparer chaque semaine les heures réellement travaillées aux 35 heures légales. Le différentiel, accumulé au fil des semaines, génère progressivement des droits à RTT.
Par exemple, un salarié travaillant 39 heures par semaine accumule 4 heures supplémentaires chaque semaine, soit environ 23 jours de RTT par an (4h x 46 semaines travaillées / 8h par jour). Toutefois, ce calcul peut varier en fonction des absences, des congés et des dispositions conventionnelles.
Attention : les heures travaillées au-delà de 39 heures hebdomadaires sont considérées comme des heures supplémentaires classiques, rémunérées avec majoration, et ne génèrent pas de RTT.
Combien de jours de RTT par an ?
Le nombre de RTT varie chaque année en fonction du calendrier, notamment selon le positionnement des jours fériés. Voici un tableau récapitulatif pour les années récentes et à venir :
| Année | Jours fériés en semaine | RTT (forfait 218 jours) |
|---|---|---|
| 2024 | 10 | 9 |
| 2025 | 10 | 8 |
| 2026 | 9 | 9 |
| 2027 | 7 | 11 |
Ce tableau illustre bien la fluctuation annuelle : un seul jour férié qui tombe un week-end au lieu d’un jour ouvré peut modifier le nombre total de RTT.
A lire aussi : Indemnités kilométriques 2026 : barèmes applicables, calcul et exemples concrets
Quelle différence entre RTT et congés payés ?
La confusion entre jours de RTT et congés payés est fréquente, mais ces deux dispositifs obéissent à des logiques juridiques bien distinctes.
| Critère | Congés payés | RTT |
|---|---|---|
| Base légale | Code du travail (droit universel) | Accord collectif ou convention |
| Acquisition | 2,5 jours ouvrables / mois travaillé | Variable selon durée de travail effective |
| Nombre annuel | 25 jours ouvrés (5 semaines) | 8 à 23 jours selon le régime |
| Période de référence | 1er juin au 31 mai (en général) | Année civile (1er janvier au 31 décembre) |
| Report possible | Oui, sous conditions | Non en principe (sauf accord spécifique) |
| Indemnisation | Indemnité de congés payés | Maintien du salaire |
Les congés payés constituent un droit universel pour tout salarié, indépendamment de la durée de travail. Les RTT ne sont accordés qu’en contrepartie d’un temps de travail supérieur à 35 heures, dans le cadre d’un accord collectif. Cette distinction a des implications concrètes, notamment en matière de gestion de fin d’année et de solde de tout compte.
Peut-on se faire racheter ses RTT ? Le dispositif de monétisation
Depuis la loi de finances rectificative pour 2022, un dispositif temporaire permet aux salariés de monétiser leurs jours de RTT non pris. Prolongé par la loi de finances pour 2025, ce mécanisme est désormais en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026.
Comment fonctionne le rachat de RTT ?
Le principe est simple : le salarié peut demander à son employeur de lui racheter tout ou partie de ses jours de RTT acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2026. Ce dispositif repose sur la base du volontariat des deux parties :
- Le salarié formule la demande auprès de son employeur
- L’employeur est libre d’accepter ou de refuser, sans obligation de motiver son refus
Quelle rémunération pour les RTT rachetés ?
Les jours de RTT rachetés sont rémunérés avec une majoration salariale, alignée sur le taux applicable à la première heure supplémentaire. En l’absence de dispositions conventionnelles spécifiques, la majoration est de 25 %. Elle ne peut toutefois pas descendre en dessous de 10 %, même si un accord collectif prévoit un taux inférieur.
Les avantages fiscaux et sociaux
Le dispositif de rachat de RTT bénéficie d’un régime de faveur particulièrement attractif :
- Exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 euros par an
- Réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse (11,31 %)
- Déduction forfaitaire patronale alignée sur celle des heures supplémentaires
Pour les entreprises de moins de 20 salariés, une déduction forfaitaire de 1,50 euro par heure supplémentaire travaillée s’applique au titre de la renonciation aux jours de repos.
Que deviennent les RTT non pris en fin d’année ?
En principe, les jours de RTT non utilisés avant la fin de la période de référence (généralement le 31 décembre) sont perdus. Contrairement aux congés payés, il n’existe pas de droit automatique au report des RTT d’une année sur l’autre.
Cependant, plusieurs alternatives permettent d’éviter cette perte :
- Le rachat : comme expliqué précédemment, le salarié peut demander la monétisation de ses RTT non pris (jusqu’au 31 décembre 2026)
- Le Compte Epargne-Temps (CET) : si l’entreprise en est dotée, le salarié peut affecter ses jours de RTT non pris sur son CET pour les utiliser ultérieurement ou les convertir en rémunération
- Le don de jours de repos : depuis la loi du 9 mai 2014, un salarié peut donner des jours de RTT à un collègue parent d’un enfant gravement malade ou en situation de proche aidant
- La faute de l’employeur : si le salarié n’a pas pu prendre ses RTT en raison de refus systématiques de la part de son employeur, il conserve ses droits
En cas de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, rupture conventionnelle), les jours de RTT acquis et non pris sont indemnisés dans le cadre du solde de tout compte. L’indemnité est calculée sur la base du salaire journalier du salarié, incluant les éléments fixes et variables de sa rémunération.
A lire aussi : Nouvelle loi sur les chèques impayés en 2026 : cadre légal et procédures de régularisation
Comment poser ses jours de RTT ?
Les modalités de prise des jours de RTT sont définies par l’accord collectif applicable dans l’entreprise. Celui-ci peut prévoir une répartition entre jours à l’initiative du salarié et jours fixés par l’employeur.
En pratique, voici les règles les plus courantes :
- Jours employeur : l’entreprise fixe certains jours de RTT pour l’ensemble des salariés (souvent des ponts ou des fermetures annuelles). La proportion varie selon les accords, mais elle ne peut généralement pas dépasser la moitié du total.
- Jours salarié : le salarié choisit librement ses jours de RTT restants, sous réserve de respecter un délai de prévenance et d’obtenir la validation de son responsable.
- Fractionnement : les RTT peuvent être pris par journées entières ou demi-journées, offrant une flexibilité appréciable pour gérer son emploi du temps.
Il est recommandé de planifier ses RTT dès le début de l’année pour éviter de les perdre en fin de période. De nombreuses entreprises mettent en place des outils de gestion des absences permettant de suivre le solde de RTT en temps réel.
RTT et bulletin de paie : que faut-il vérifier ?
La loi n’impose pas de ligne spécifique pour les RTT sur le bulletin de salaire. Cependant, il est recommandé et courant d’y faire figurer un compteur de RTT, soit directement sur le bulletin, soit en annexe. Ce compteur permet au salarié de suivre :
- Le nombre de jours de RTT acquis sur la période
- Le nombre de jours pris
- Le solde restant
En cas de rachat de RTT, la rémunération correspondante doit apparaitre distinctement sur le bulletin, avec la mention de la majoration appliquée. Les exonérations fiscales et sociales associées doivent également y figurer.
Si vous constatez une anomalie dans le décompte de vos RTT, il est conseillé de signaler le problème à votre service des ressources humaines dans les meilleurs délais. En cas de désaccord persistant, vous pouvez solliciter les représentants du personnel ou, en dernier recours, saisir le Conseil de prud’hommes.
Ce qu’il faut retenir sur les RTT
Les jours de RTT constituent un acquis social majeur du droit du travail français, directement lié à la réforme des 35 heures. Leur fonctionnement, bien que parfois complexe dans le détail, repose sur un principe clair : compenser le temps de travail effectué au-delà de la durée légale.
En 2026, le dispositif reste pleinement actif, avec 9 jours de RTT pour les salariés au forfait 218 jours et la possibilité de monétiser ses jours non pris grâce au prolongement du mécanisme de rachat. Que vous souhaitiez optimiser vos repos, planifier vos absences ou convertir vos RTT en complément de salaire, une bonne connaissance de vos droits est votre meilleur atout.
Pour toute situation particulière, il est recommandé de consulter votre convention collective, votre accord d’entreprise ou de vous rapprocher de votre service RH afin de connaitre les dispositions précises applicables à votre cas.
